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Mise à disposition du public du dossier de modification du PLU n°1

La commune de Rives-du-Couesnon a prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-sur-Couesnon ayant pour objet :
-le règlement littéral et graphique : il sera effectué une mise à jour des références au code de l’urbanisme.
-les dispositions générales : l’article relatif aux marges de recul définies en application du règlement de voirie départementale sera supprimé de même que les marges de recul identifiées au plan de zonage.
-l’aspect des constructions : il est demandé la modification de l’article relatif aux ouvertures des constructions « qui devront être plus hautes que larges ».

Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme accompagné du registre ouvert à cet effet à toute personne intéressée est mis à la disposition du public pour une durée d’un mois du 1er juin 2019 au 30 juin 2019 inclus.

Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Maire à l’adresse suivante :

Mairie
4 rue nationale
Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 RIVES-DU-COUESNON

Le dossier complet est consultable à la mairie de Rives-du-Couesnon durant les heures d’ouvertures au public :
> Lundi entre 9h et 12h ; 14h et 19h
> Mercredi, Jeudi et Vendredi entre 9h et 12h
> Samedi 1er juin entre 9h et 12h

Les documents sont également consultables ci-dessous :
- Bordereau des pièces
- Notice de présentation
- Règlement littéral modifié
- Plan de zonage de l’agglomération

Le service Urbanisme
 


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